MENTIONS LÉGALES
Editeur :
Le présent site est la propriété de MONSIEUR RENAUD DEVILLERS, entrepreneur individuel , dont le siège est situé au 26 AV SALVADOR ALLENDE 60000 BEAUVAIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le n° 418 201 521 00022.
Directeur de la publication : Maître Devillers Renaud
Création : Digital 4U (https://digital4u.fr/)
Responsable du site : Maxime Plommet, Digital 4U
Contact :
Téléphone : 03 44 45 52 43
Mail : renauddevillers.avocats@gmail.com
Hébergement :
1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
Tel : 09 70 80 89 11
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 00016
Propriété intellectuelle :
Ce site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de MONSIEUR RENAUD DEVILLERS.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de MONSIEUR RENAUD DEVILLERS est interdite.
A défaut d’autorisation expresse, MONSIEUR RENAUD DEVILLERS se réserve la possibilité de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Droit applicable – compétence :
Le site et son contenu sont régis par le droit français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.